Conditions Générales de Vente (CGV)

Studio Méthodes IA
Contact : info@studio-methodes-ia.ch

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits numériques (eBooks) proposées par Studio Méthodes IA via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Studio Méthodes IA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques au format eBook téléchargeables immédiatement après paiement.
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de Studio Méthodes IA.

3. Commande

Le client passe commande directement en ligne via le site.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.

Après validation, le client reçoit un accès immédiat au produit numérique ou un lien de téléchargement par voie électronique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Studio Méthodes IA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par les moyens suivants :

• Carte bancaire via Stripe

• TWINT via Stripe

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les données de paiement sont sécurisées et traitées directement par les prestataires de paiement. Studio Méthodes IA ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Livraison – Accès au contenu numérique

Le produit est livré exclusivement sous forme numérique.
L’accès est fourni immédiatement après validation du paiement, soit par téléchargement direct, soit par email.

Studio Méthodes IA ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’accès lié à un problème technique du côté du client (connexion internet, matériel, messagerie, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, les contenus numériques fournis immédiatement après paiement ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client accepte expressément :

• la fourniture immédiate du contenu numérique,

• la perte de son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au produit.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (textes, méthodes, concepts, illustrations, supports) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution, modification, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

L’achat confère uniquement un droit d’utilisation personnel et non transmissible.

9. Responsabilité

Les eBooks proposés sont destinés à un usage informatif et pédagogique.
Studio Méthodes IA ne garantit en aucun cas des résultats spécifiques liés à l’application des méthodes ou conseils proposés.

Le client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
Studio Méthodes IA ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des contenus.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la communication avec le client.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée au paiement.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à :
info@studio-methodes-ia.ch

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Studio Méthodes IA.

12. Contact

Pour toute question relative aux produits ou aux présentes CGV :
Studio Méthodes IA
Email : info@studio-methodes-ia.ch